J.O. 182 du 7 août 2004
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Avis relatif à une décision portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : MENS0401777V
Par une décision du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 2004, la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire de Lyon » est approuvée.
Le groupement est prorogé du 1er juillet 2004 au 26 février 2005.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.